Compétences de la CCLVD  

5.1. Développement économique

5.1.1. Zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique d'intérêt communautaire :

- Aménagement, entretien et gestion de la zone d'activité dite des Paulons sur la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat,

-Création, aménagement, gestion et entretien des futures zones d'activité économique communautaires.  

5.1.2. Actions de développement économique d'intérêt communautaire :

- Actions favorisant le maintien, l'extension ou l'accueil d'entreprises et, d'une manière générale, la promotion des activités économiques et des produits locaux.

- Développement agricole : actions de soutien à l'activité agricole, en liaison avec les organismes représentatifs et professionnels agissant sur le territoire de la Communauté de Communes.

5.2. Aménagement de l'espace communautaire :

- Constitution de réserves foncières dans le cadre de sa politique du logement (art. 5.4) et du développement économique (art. 5.1.1),

- Création, aménagement et entretien des sentiers de randonnées,

- Actions en faveur du maintien et de l'amélioration des services publics,

- Participation de la Communauté de Communes à la mise en oeuvre de la politique du Pays Durance-Provence (charte du Pays ...).

5.3. Protection et mise en valeur de l'environnement :

- Elimination des déchets ménagers et assimilés (collecte - traitement),

- Assainissement : élaboration des schémas directeurs d'assainissement, contrôle des assainissements autonomes (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

5.4. Politique du logement :

Mise en oeuvre de programmes communautaires en faveur du logement à caractère locatif, dans le cadre de sa politique d'accompagnement du développement économique. La communauté agira en maître d'ouvrage des projets communautaires (programmes de construction supérieur à 15 logements).

5.5. Voirie et réseaux :

- Création, aménagement et entretien des voies de liaison des zones d'aménagements communautaires (existantes et à venir) au réseau routier principal, à l'exclusion de toutes les autres voies de communication,

- Entretien des réseaux d'éclairage public,

- Relais TV et radio : la communauté se substitue aux communes membres dans toutes leurs interventions (actions, financements, représentations, etc.),

- Téléphonie mobile, ADSL et haut débit : actions favorisant la couverture du territoire de la CCLVD.

5.6. Enseignement préélémentaire et élémentaire :

- Création, aménagement, gestion et entretien des équipements scolaires existants et à venir,

- Services périscolaires :

     . Création, aménagement, entretien des équipements et gestion du service des cantines scolaires,

     . Création, aménagement, entretien des équipements et gestion du service des garderies périscolaires.    

© 2018 Mairie de Châteauneuf-Val-Saint-Donat (Commission d'Information-Communication)