Infos diverses 2017  

---   Infos diverses   ---


ADIL 04-05

Agence D'Information sur le Logement

des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence

   

Un juriste vous conseille gratuitement sur tous les thèmes juridiques liés au logement.



Conciliateur de Justice

Le rôle des conciliateurs est de permettre une résolution amiable des différends et ainsi d'éviter les procédures judicaires. 

Le recours à un conciliateur est simple, rapide et gratuit.

Depuis la loi du 18 novembre 2016 dite "Justice du XXIe siècle", la tentative de conciliation est obligatoire avant de saisir le tribunal d'instance pour les litiges inférieurs à 4 000 €.

---> "Rencontrer un conciliateur"

---> Carte de la compétence territoriale des conciliateurs 

  ---> lien permettant une saisine directe des conciliateurs par internet :

https://online.conciliateurs.fr/" target="



Révision des listes électorales (09/2017)

Avis aux électeurs



  Pluie-Inondation (09/2017)

Les 8 bons comportements en cas de pluies méditerranéennes intenses



Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD 04)

Lieux d'accès au droit 2017



La canicule, c'est quoi ?

A savoir !


Centre d’Information et de Recrutement des Forces Armées

---> Préparation Militaire Marine

 


Permanence d'Accès au Droit

le 1er vendredi du mois à Sisteron

Rendez-vous gratuits et confidentiels



Liste des personnes habilitées pour la délivrance des procurations de vote (Février 2017)

 


Nouveaux horaires de la sous-préfecture de Forcalquier

à compter du 1er Février 2017

 

 

Cinéma de Pays

Consultez les infos et programmations sur le site :

http://cinemadepays.wixsite.com/cinema

 


Soyez acteur de la Sécurité Routière (01/2017) :

Devenez IDSR

(Intervenant Départemental de Sécurité Routière)



Autorisation de sortie du territoire obligatoire pour les mineurs au 15/01/2017


Débroussaillage & Réglementation du feu

  Divagation des chiens


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