P.L.U.  

ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.)



P.L.U. approuvé

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Enquête publique 


Conclusions du Commissaire Enquêteur

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Rapport d'Enquête Publique

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Avis d'enquête publique


---> consulter l'avis

Arrêté de mise à l'enquête publique du PLU en cours d'élaboration : ---> lire


ENQUÊTE PUBLIQUE 

Pièces A : Note introductive

Pièces B : Pièces administratives

Pièces C : Projet du PLU arrêté

Pièces D : Mention des textes régissant l'enquête publique

 Pièces E : Avis des personnes publiques associées et autorités spécifiques

Pièces F : Avis émis par voie électronique

Pièces G : Registre d'enquête



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- Document présenté lors de la réunion publique du 20/06/2017

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- Réunion publique N°3 du 20/06/2017

 

Objet : Présentation du règlement et des orientations d'aménagement et de programmation

 

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- Information du 03/03/2017 concernant la troisième réunion publique

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- Document présenté lors de la réunion publique du 12/01/2017

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- Réunion publique N°2 du 12/01/2017

 

Objet :

- Le projet politique communal à travers le PLU

- Les grandes orientations et enjeux défendus par le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables)

 

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- Diagnostic présenté lors de la réunion publique du 17/11/2016

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- Réunion publique N°1 du 17/11/2016

 

Cette rencontre est l’occasion de présenter la procédure, le contexte réglementaire, les éléments de diagnostic du territoire ainsi que les enjeux soulevés.

 

Ces réunions constituent des moments d’échanges privilégiés avec la population sur le projet communal et la municipalité encourage la participation de chacun. Ainsi au moins une autre réunion publique interviendra avant l’arrêt du PLU. Un registre est également à votre disposition en mairie afin de recueillir vos différents avis et doléances sur le futur PLU.

 

 ---> Invitation

 

 

- Délibération 31/2016 du 22/06/2016 :

Prescription d'élaboration d'un plan local d'urbanisme

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- Délibération 52/2015 du 17/12/2015 :

Précision des modalités de concertation complétant la délibération N°52/2015 du 17 décembre 2015 portant prescription d'élaboration d'un plan local d'urbanisme et des modalités de concertation

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